Propostion évolution : Facteur de criticité sur dossiers donnant avis

[FR25930]

Les dossiers de visite donnant avis permettent d'indiquer un facteur de criticité.

Certains dossiers d'étude (levée de réserves) donnent également avis. Un dossier de levée de réserve permet d'étudier les dispositions prises par un exploitant pour lever l'avis défavorable.
Il arrive que ces dispositions ne soient pas suffisantes pour lever l'avis défavorable mais suffisantes pour diminuer le niveau de risque.
Exemple: un ERP est sous avis défavorable avec risque 2 car l'alarme ne fonctionne pas et l'escalier n'est pas encloisonné. L'exploitant fait réparer l'alarme, le niveau de risque est moins important mais pas nul: la levée de réserve devrait permettre d'affecter un facteur de criticité 1.

Hors, actuellement, ces dossiers donnent avis mais ne permettent pas d'affecter un facteur de criticité, ce qui est relativement incohérent et problématique (palliatif: on reprend aujourd'hui le dossier de visite donnant AD niveau 2, on modifie en niveau 1 pour établir le nouveau facteur de criticité, l'inconvénient est qu'il n'y a plus de trace du facteur de criticité 2).

Ajouter un nouveau type de dossier "Diminution des risques" par exemple.