diff --git a/content/fr/legal/terms-conditions.html b/content/fr/legal/terms-conditions.html index 3107240bb..276facc59 100644 --- a/content/fr/legal/terms-conditions.html +++ b/content/fr/legal/terms-conditions.html @@ -72,11 +72,8 @@

Reproduction commerciale

ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, - contactez :

-

Service numérique canadien
219, av. Laurier O., 14e étage
Ottawa - (Ontario) K1A 0R5

-

ou en envoyant un courriel à l’adresse cds-snc@tbs-sct.gc.ca. -

+ contactez-nous.

+

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Langues officielles la qualité soit égale dans les deux versions.

- \ No newline at end of file +