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Règles pour qu'un OF sorte du Référentiel #226

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FlavieSauvebois opened this issue Sep 30, 2024 · 0 comments
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Règles pour qu'un OF sorte du Référentiel #226

FlavieSauvebois opened this issue Sep 30, 2024 · 0 comments
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@FlavieSauvebois
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J'ai besoin d'avoir de nouveau des précisions sur les règles qui conduisent à la sortie/suppression d'un OF du Référentiel :
J'ai bien compris qu'il ne fallait plus que le SIRET de l'OF soit cité pendant plus de 7 jours dans l'une des sources que nous exploitons - mais cela est valable pour quelles sources : catalogue / Liste publique OF / SIFA ? Ou d'autres fichiers sont aussi concernés comme DECA par exemple ?
Est-ce qu'il faut aussi que le SIRET soit fermé ? Est-ce qu'il faut également qu'aucun UAI soit lié ? Ou est-ce que ces deux derniers éléments n'ont pas d'incidence ?

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