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DISIC/rgaa_referentiel

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Version 3 2017 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Ce dépôt comporte l'ensemble des documents mis à jour dans le cadre de la version 3 2017 du RGAA :

Ces pages peuvent également être consultées ici en cliquant sur les liens ci-dessus. Une version est également disponible aux formats pdf et odt. Vous pouvez trouvez ces fichiers dans le répertoire RGAA-PDF.

Suivi des mises à jour

Toutes les corrections apportées à la version 3 2016 sont listées dans la note de révision.