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Mise à jour des mentions légales
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sam-pires authored Jun 13, 2024
1 parent 90fadd5 commit 1b56a54
Showing 1 changed file with 46 additions and 21 deletions.
67 changes: 46 additions & 21 deletions components/Legals/Legals.tsx
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Expand Up @@ -3,41 +3,66 @@ export const Legals = () => (
<h1>Mentions légales – Archifiltre</h1>

<h2>Éditeur de la plateforme</h2>
<ul>
<p>Direction du Numérique des ministères sociaux</p>
<p>Ministère des solidarités et de la santé</p>
<p>39-43 Quai André Citroën</p>
<p>75739 Paris Cedex 15</p>
</ul>
<p>
La plateforme « Archifiltre » est éditée au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux, située :
</p>
<p>
Tour Mirabeau
</p>
<p>
39-43 Quai André Citroën
</p>
<p>
75739 Paris Cedex 15
</p>
<p>
France
</p>
<p>
Téléphone : 01 44 38 36 02
</p>



<h2>Directrice de la publication</h2>
<p>
Madame Anne JEANJEAN, Directrice du Numérique des ministères sociaux
La directrice de publication est Madame Anne JEANJEAN, directrice du numérique des ministères sociaux.
</p>

<h2>Hébergement de la plateforme</h2>
<p>Microsoft Azure</p>

<p>37-39 Quai du Président Roosevelt</p>
<p>92130 Issy les Moulineaux</p>
<p>
OVH SAS
</p>
<p>
2 rue Kellermann
</p>
<p>
59100 Roubaix
</p>
<p>
France
</p>


<h2>Accessibilité</h2>

<p>
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif
ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à
toutes et tous.
La conformité aux normes d'accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous.
</p>

<h2>En savoir plus</h2>
<p>
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : <a href="url">https://accessibilite.numerique.gouv.fr/</a>.
</p>

<h2>Signaler un dysfonctionnement</h2>
<h2>Sécurité</h2>
<p>
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant
d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité de la plateforme, merci
de nous en faire part.
La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
</p>
<p>
Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en
droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au
Défenseur des droits.
En aucun cas, les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.
</p>


</div>
);

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