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[API CIBTP et CNETP] Entreprises multisecteurs
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DorineLam authored Sep 24, 2024
2 parents e01b297 + b86e6be commit 35c040e
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Cette API couvre les **✅ entreprises de travaux publics cotisant à la caisse CNETP** (caisse nationale pour les entrepreneurs de travaux publics). Ces entreprises entrent dans le champ d'application des <a class=" fr-icon-arrow-down-line fr-link--icon-right" href="#conventions-collectives">conventions collectives nationales des travaux publics</a>.
**Ne sont pas concernées par cette API :**
- ❌ **les entreprises du bâtiment** qui relèvent des [autres caisses du réseau CIBTP France](#caisses-cibtp). Pour les quelques entreprises relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publiques, il est recommandé de faire un appel aux deux API systématiquement. Pour accéder aux certificats CIBTP, veuillez consulter [cette API](<%= endpoint_path(uid: 'cibtp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>) ;
- ❌ les entreprises qui règlent les cotisations dues à la CNETP au travers de l’URSSAF dans le cadre du Titre Emploi Service Entreprise (TESE) et dont le système d'information de la CNETP n'a pas l'attestation.
- ❌ **les entreprises du bâtiment** qui relèvent des [autres caisses du réseau CIBTP France](#caisses-cibtp) dont l'attestation doit être récupérée avec l'[API de la CIBTP](<%= endpoint_path(uid: 'cibtp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>) ;
- ❌ **les entreprises qui règlent les cotisations dues à la CNETP au travers de l’URSSAF dans le cadre du Titre Emploi Service Entreprise (TESE)** et dont le système d'information de la CNETP n'a pas l'attestation.
***️⃣ Sont en partie concernées par cette API**, les quelques entreprises relevant à la fois du secteur du bâtiment et du secteur des travaux publics (environ 50 entreprises). Pour ces dernières, il est recommandé de faire systématiquement un appel aux deux API : cette API de la CNETP et [celle de la CIBTP](<%= endpoint_path(uid: 'cibtp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>).
know_more_description: |+
- le [site de la CNETP](https://www.cnetp.org/category/affiliation/){:target="_blank"} ;
- l'[article D.3141-12 du code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020572124/){:target="_blank"} qui définit les entreprises qui sont tenues d’adhérer auprès d'une caisse de congés payés du BTP.
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**Ne sont pas concernées par cette API** :
- **❌ les entreprises de bâtiment adhérentes aux caisses CIBTP DROM Réunion et Antilles-Guyane**, - aucun raccordement n'est prévu car leur système d'information est différent ;
- **❌ les entreprises de travaux publics adhérentes à la caisse CNETP**. Pour les quelques entreprises relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publiques, il est recommandé de faire un appel aux deux API systématiquement. Pour accéder aux certificats CNETP, veuillez consulter [cette API](<%= endpoint_path(uid: 'cnetp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>).
- **❌ les entreprises de travaux publics adhérentes à la caisse CNETP** dont l'attestation doit être récupérée avec l'[API de la CNETP](<%= endpoint_path(uid: 'cnetp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>).
***️⃣ Sont en partie concernées par cette API**, les quelques entreprises relevant à la fois du secteur du bâtiment et du secteur des travaux publics (environ 50 entreprises). Pour ces dernières, il est recommandé de faire un appel aux deux API systématiquement : cette API de la CIBTP et [celle de la CNETP](<%= endpoint_path(uid: 'cnetp/attestations_cotisations_conges_payes_chomage_intemperies') %>).
geographical_scope_description: |+
- ✅ Métropole
- ❌ Outre-mer
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