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spécifie que les entreprises radiées sont aussi hors périmètre
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DorineLam committed Jul 30, 2024
1 parent e43ca44 commit 8a290c7
Showing 1 changed file with 1 addition and 1 deletion.
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -18,7 +18,7 @@
**Ne sont pas concernées par l'API :**
- ❌ les micro-entrepreneurs qui ne sont pas en profession libérale et ❌ les artisans-commerçants. _Ces deux catégories ne sont pas appelables avec un numéro de SIREN_ ;
- ❌ les entreprises utilisant le titre-emploi-service (TESE) et ❌ les associations et fondations utilisant le chèque-emploi associatif (CEA). _Ces deux catégories ne sont pas appelables car elles ont des déclarations apériodiques_.
- ❌ les entreprises qui ne sont pas soumises à cotisations, comme ❌ les entreprises n'employant aucun salarié.
- ❌ les entreprises qui ne sont pas soumises à cotisations, comme ❌ les entreprises n'employant aucun salarié ou les entreprises radiées.
geographical_scope_description: |+
- ✅ France métropolitaine ;
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