Mise à jour des last_value_still_valid_on pour la taxation indirecte

[benoit-cty]

• Changement mineur.

• Périodes concernées : aucune.

• Zones impactées :
  * /parameters/taxation_indirecte/taxes_tabacs/taxes_specifiques/montants_apres_2015/autres_tabacs_a_chauffer.yaml

  • /parameters/taxation_indirecte/taxes_tabacs/taxes_specifiques/montants_apres_2015/tabac_rouler.yaml
  • /parameters/taxation_indirecte/taxes_tabacs/taxes_specifiques/montants_apres_2015/tabacs_batonnets.yaml

• Détails :

  • Mise à jour des last_value_still_valid_on sur les paramètres de l'impôt sur le revenu après vérification automatique de la validité de l'article en référence.

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Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Modifient des éléments non fonctionnels de ce dépôt (par exemple modification du README).

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Méthodologie :

1. Récupére les paramètres OpenFisca depuis leximpact-socio-fiscal-openfisca-json et les exportent dans un fichier CSV avec une ligne par paramètres.
2. Filtre sur les paramètres qui ne sont pas neutralisée, qui ont une référence législative et la date du champ last_value_still_valid_on est de plus d'un an.
3. Regarde dans l'OpenData de Légifrance, via le GitLab tricoteuses, si l'article de loi référencé est toujours le dernier en vigueur.
4. Met à jour la last_value_still_valid_on à la date du jour.
5. Crée un tableau récapitulatif pour faciliter la revue.

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Paramètre	last_value_still_valid_on	valeur	valeur trouvée dans le texte	Référence
taxation_indirecte.taxes_tabacs.taxes_specifiques.montants_apres_2015.autres_tabacs_a_chauffer	2022-12-28	192.3	192,3	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046816473/2024-01-01/
taxation_indirecte.taxes_tabacs.taxes_specifiques.montants_apres_2015.tabac_rouler	2022-12-28	104.2	104,2	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046816473/2024-01-01/
taxation_indirecte.taxes_tabacs.taxes_specifiques.montants_apres_2015.tabacs_batonnets	2022-12-28	50.9	50,9	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046816473/2024-01-01/

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Quelques conseils à prendre en compte :

• Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• Documentez votre contribution avec des références législatives.
• Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus