Le Sénégal comprend 14 régions administratives, qui comprennent des départements et des arrondissements, des communes et des communautés rurales.
Décret n° 2008-1025 du 10 septembre 2008 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements. L’adoption de la loi n° 2008-14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale, notamment en ses articles premier et 2 a entraîné des changements importants au niveau de notre architecture administrative. En effet, cette modification a permis la création des régions de Kaffrine, Kédougou et Sédhiou au sein desquelles il fallait créer des départements, communes, arrondissements et communautés rurales. C’est ainsi que les décrets n° 2008-747, 2008-748 et 2008-749 portant, respectivement, création de départements et d’arrondissements, de communes et de communautés rurales ont été pris. Dès lors, le décret n° 2002-166 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements doit être abrogé et remplacé par un autre décret qui prendra compte le nouveau découpage administratif. Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent projet de décret. Le Président de la République : Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale, modifiée par la loi n° 76-61 du 26 juin 1976, la loi n° 84-22 du 24 mars 1984, la loi n° 96-10- du 22 mars 1996, la loi n° 2002-02 du 15 février 2002 et la loi 2008-14 du 18 mars 2008, notamment en ses articles premier et 2 ; Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2008-747 du 10 juillet 2008 portant création de départements et d’arrondissements ; Vu n° 2008-748 du 10 juillet 2008 portant création de Communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor ; Vu le décret n° 2008-749 du 10 juillet 2008 portant création de Communautés rurales dans les régions de Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda et Ziguinchor ; Vu le décret n° 2008-1018 du 27 août 2008 mettant fin aux fonctions d’un Ministre et fixant la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des Services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministère ; Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.
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