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doctrine_habilitations.md

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+- [Doctrine des habilitations au produit numérique « Signaux Faibles »](#doctrine-des-habilitations-au-produit-num%C3%A9rique-%C2%AB-signaux-faibles-%C2%BB)
+  - [Les agents éligibles à être habilité et leur périmètre d'habilitation](#les-agents-%C3%A9ligibles-%C3%A0-%C3%AAtre-habilit%C3%A9-et-leur-p%C3%A9rim%C3%A8tre-dhabilitation)
+  - [Protocole de validation des habilitations](#protocole-de-validation-des-habilitations)
+  - [Embarquement des agents habilités et ressources de formation](#embarquement-des-agents-habilit%C3%A9s-et-ressources-de-formation)
+  - [Revue des habilitations et suppression des accès](#revue-des-habilitations-et-suppression-des-acc%C3%A8s)
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+# Doctrine des habilitations au produit numérique « Signaux Faibles »
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+## Les agents éligibles à être habilité et leur périmètre d'habilitation
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+Les agents en droit d'accéder à « Signaux Faibles » doivent appartenir à l'une des cinq administrations du partenariat (DGFiP, DGE, DGEFP, Banque de France et Urssaf) et avoir pour mission d'analyser, contacter et accompagner des entreprises identifiées comme pouvant présenter des difficultés.
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+Ils et elles bénéficient d'une habilitation restreinte à leur territoire d'exercice (au niveau départemental ou régional).
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+La liste des catégories de fonction des agents en service déconcentré est détaillée ci-dessous :
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+- DGFiP :
+  - Secrétaires permanents des CODEFI
+  - CDSD
+- DDETS :
+  - Directeur·ices départementaux·ales et leurs adjoint·es (sur leur demande)
+  - Délégué·es à la Reconversion Professionnelle (DARP)
+  - Agents en charge des mutations économiques
+- DREETS :
+  - Commissaires à la Restructuration et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP)
+  - Chef·fes de SEER et leurs adjoint·es (sur leur demande)
+  - Chargé·es de mission sectoriels (sur demande spéciale)
+- Banque de France :
+  - Directeur·ices départementaux·ales et leurs adjoint·es
+  - Analystes d'entreprises dédiés au sujet des entreprises en difficulté
+- URSSAF :
+  - Agents en charge du recouvrement amiable et forcé
+  - Responsables régionaux (sur leur demande)
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+Au niveau national, des agents sont également habilités, la liste des catégories est détaillée ci-dessous :
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+- DGE :
+  - Membres de la MRE
+  - Chargé·es de mission pour la filière automobile
+- DIRE : l'ensemble des membres de la DIRE
+- URSSAF Caisse Nationale (ACOSS) : les agents en charge de l'animation du réseau URSSAF
+- Banque de France : les agents en charge de l'animation du réseau Banque de France au sein du bureau OSMOSE
+- DGFiP : les agents en charge de l'animation du réseau DGFiP au sein du bureau MCCE
+- DGEFP : les agents en charge de l'animation du réseau des DARP et DDETS
+- Signaux Faibles : tous les membres de l'équipe
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+## Protocole de validation des habilitations
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+- Chaque partenaire est responsable et garant des demandes et validations d'habilitation des agents de son réseau.
+- Il a la charge d'adresser les demandes d'habilitation à l'équipe Signaux Faibles en s'assurant que les conditions d'accès énoncées en (1) sont bien respectées. Pour chaque demande d'habilitation, l'intitulé de poste, le périmètre géographique et l'adresse mail professionnelle de l'agent doivent être spécifiées.
+- L'équipe Signaux Faibles se réserve le droit d'entrer en contact avec les agents faisant l'objet d'une demande d'habilitation pour vérifier la pertinence de l'ouverture des droits d'accès et le besoin réel des agents à l'utiliser.
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+## Embarquement des agents habilités et ressources de formation
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+- Une fois l’habilitation validée et créée, l'agent reçoit un mail de bienvenue :
+  - présentant les fonctionnalités de l'outil ;
+  - expliquant les premiers pas pour créer un mot de passe et se connecter ;
+  - lui proposant de s'inscrire aux prochaines sessions de formation collective à l’outil. Celles-ci se déroulent en 1h30 et tiennent toutes les deux semaines.
+- Des ressources de formation sont également disponibles dans [le guide utilisateur](https://signaux-faibles.gitbook.io/guide-dutilisation-et-f.a.q.-de-signaux-faibles/) et accessible via l'onglet « Aide en ligne » dans le menu principal de l'outil.
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+## Revue des habilitations et suppression des accès
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+Chaque semestre, une revue des habilitations est effectuée par chaque partenaire pour :
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+- ouvrir des accès aux agents nouvellement arrivés ;
+- supprimer les accès des agents ayant quitté leur poste ;
+- modifier le périmètre géographique des agents ayant changé de territoire de fonction.
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+Cette revue garantit un égal accès à tous les agents ayant besoin d'utiliser « Signaux Faibles » dans leurs missions. Il permet aussi de prévenir des risques de cyberattaque ou d'utilisation frauduleuse des données confidentielles présentes dans l'outil.